1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.
TexteArrêté du 19 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026448126
Texte parentLEGITEXT000026448122
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.