Journal officiel · Décret

Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1985

NatureDécret

Signé le13 février 1985

Publié le17 février 1985

PublicationJORF du 17 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000885004

Référence

Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique, JO du 17 février 1985

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-800 du 11 septembre 1967 · abroge

Décret n°77-39 du 4 janvier 1977 · abroge

Cité par 6 textes

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 1 (M)

Arrêté du 14 octobre 1986 · application

ARRETE · application

Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 (V)

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