Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES A L'EGARD DESQUELS L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE L'UNIVERS EXERCE SES ATTRIBUTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1986
Publié le29 octobre 1986
PublicationJORF du 29 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500917
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-218 du 13 février 1985 · application