Article 1 JORFARTI000031691647
L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2015
Publié le27 décembre 2015
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1531268A
IdentifiantJORFTEXT000031691645
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031691649
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste
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