Article 1 LEGIARTI000031826934
A abrogé :
- Arrêté du 3 décembre 2015 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2015
Publié le27 décembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORMENR1531268A
IdentifiantLEGITEXT000031826932
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031826936
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2015).