La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique des 24 et 25 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique du 4 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 3 décembre 2015 ;
Sur la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031600516
Les spécialités des sections 07,09,16,22,26 et 28 du Comité national de la recherche scientifique, prévues par l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, sont modifiées de la manière suivante :
« Section 07.-Sciences de l'information : signaux, images, langues, automatique, robotique, interactions, systèmes intégrés matériel-logiciel » ;
« Section 09.-Mécanique des solides. Matériaux et structures. Biomécanique. Acoustique » ;
« Section 16.-Chimie et vivant » ;
« Section 22.-Biologie cellulaire, développement, évolution-développement » ;
« Section 26.-Cerveau, cognition, comportement » ;
« Section 28.-Pharmacologie-ingénierie et technologies pour la santé-imagerie biomédicale ».
Article 2 JORFARTI000031600517
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000031600518
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste
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