Article 1 JORFARTI000021720873
M. Alain Fuchs, professeur des universités, est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. Fuchs (Alain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 2010
Publié le22 janvier 2010
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB1000792D
IdentifiantJORFTEXT000021720869
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 3 et 3-1 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021720874
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse