Article (sans numéro) JORFARTI000001019036
Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2000 portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2000
Publié le29 août 2000
PublicationJORF n°199 du 29 août 2000
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE
NORRECR0072180A
IdentifiantJORFTEXT000000389032
Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juillet 2000 ;
Vu la proposition de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001343783
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
L'agent contractuel, J. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application
Arrêté du 18 février 1991 · modifie