Article (sans numéro) JORFARTI000001179512
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1991
NatureArrêté
Signé le18 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100072A
IdentifiantJORFTEXT000000353235
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret no 84-154 du 1er mars 1984 et par le décret no 89-947 du 22 décembre 1989, portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique;
Sur la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001179513
Art. 1er. - Les commissions interdisciplinaires suivantes sont créées au Comité national de la recherche scientifique:
- valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche;
- gestion de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001700837
Art. 2. - Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985470
Art. 3. - L'arrêté du 11 janvier 1985 portant création d'une commission interdisciplinaire au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001122488
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1985 · abroge
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