Article 1 LEGIARTI000045837957
1. Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2022
NatureArrêté
Signé le27 mai 2022
Publié le31 mai 2022
Articles21 articles en vigueur
NORESRH2209302A
IdentifiantLEGITEXT000045837941
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 et R. 831-13 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France ;
Vu le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 5 avril 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045837959
1. Il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2. Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000045837961
1. Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
2. Liste des établissements publics administratifs
3. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
4. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;
5. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
6. Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
7. Institut d'études politiques de Grenoble ;
8. Institut d'études politiques de Lyon ;
9. Institut d'études politiques de Toulouse ;
10. Institut d'études politiques de Lille ;
11. Institut d'études politiques de Rennes ;
12. Institut d'études politiques de Bordeaux ;
13. Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;
14. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
15. Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;
16. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;
17. Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;
18. Agence nationale de la recherche ;
19. Académie des technologies ;
20. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
21. Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;
22. Etablissement public Campus Condorcet ;
23. Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;
24. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
25. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
26. Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
27. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
28. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;
29. Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
30. Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
31. CNOUS ;
32. CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
33. CROUS d'Amiens ;
34. CROUS Antilles-Guyane ;
35. CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
36. CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
37. CROUS de Clermont Auvergne ;
38. CROUS de Corse ;
39. CROUS de Créteil ;
40. CROUS de Grenoble Alpes ;
41. CROUS de Lille ;
42. CROUS de Limoges ;
43. CROUS de Lorraine ;
44. CROUS de Lyon ;
45. CROUS de Montpellier Occitanie ;
46. CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
47. CROUS de Nice Toulon ;
48. CROUS de Normandie ;
49. CROUS d'Orléans-Tours ;
50. CROUS de Paris ;
51. CROUS de Poitiers ;
52. CROUS de Reims ;
53. CROUS de Rennes ;
54. CROUS de La Réunion ;
55. CROUS de Strasbourg ;
56. CROUS de Toulouse Occitanie ;
57. CROUS de Versailles.
58. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
59. Centre national de la recherche scientifique ;
60. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
61. Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
62. Institut de recherche pour le développement ;
63. Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
64. Institut national d'études démographiques.
Article 4 LEGIARTI000047266708
1. Il est créé auprès du directeur chargé de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, conformément au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration unique compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et à la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Lumière.
Article 5 LEGIARTI000045837965
1. Il est créé auprès de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Article 6 LEGIARTI000045837967
1. Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000045837969
1. Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000045837971
1. Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.
2. Le directeur auprès duquel est créée la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service est l'autorité qui préside cette instance.
Article 9 LEGIARTI000045837973
1. Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.
2. Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.
3. Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
4. Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000045837975
1. Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargé de la présidence.
Article 11 LEGIARTI000045837977
1. Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.
Article 12 LEGIARTI000045837979
1. Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :
2. - Académie des technologies ;
3. - Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
4. - Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
5. - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
6. - Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
7. - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
8. - Etablissement public Campus Condorcet ;
9. - Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).
10. Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.
Article 13 LEGIARTI000045837981
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 29 mai 2018
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
4. -Arrêté du 26 décembre 2011
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
6. -ARRÊTÉ du 17 juin 2014
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
8. -ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
10. -ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
12. -ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
14. -Arrêté du 19 avril 2018
15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
16. -Arrêté du 19 avril 2018
17. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
18. -Arrêté du 19 avril 2018
19. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
20. -Arrêté du 19 avril 2018
21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
22. -Arrêté du 19 avril 2018
23. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
24. -Arrêté du 19 avril 2018
25. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
26. -Arrêté du 26 avril 2018
27. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
28. -Arrêté du 26 avril 2018
29. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
30. -Arrêté du 26 avril 2018
31. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
32. -Arrêté du 16 avril 2018
33. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
34. -ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
35. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
36. -ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
37. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
38. -ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
39. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
40. -Arrêté du 18 juin 2018
41. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
42. -Arrêté du 27 avril 2018
43. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
44. -Arrêté du 27 avril 2018
45. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
46. -Arrêté du 20 avril 2018
47. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
48. -Arrêté du 24 mai 2018
49. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
50. -Arrêté du 29 mai 2018
51. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
52. -Arrêté du 29 mai 2018
53. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
54. -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
55. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
56. -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
57. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
58. -ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
59. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
60. -ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
61. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
62. -Arrêté du 19 août 2011
63. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
64. -Arrêté du 4 août 2011
65. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5
66. -Arrêté du 18 août 2011
67. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
68. -Arrêté du 11 août 2011
69. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
70. -Arrêté du 7 septembre 2011
71. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
72. -Arrêté du 15 mai 2014
73. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
74. -Arrêté du 10 septembre 2012
75. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
76. -Arrêté du 12 décembre 2012
77. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
78. -Arrêté du 20 novembre 2012
79. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
80. -ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
81. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
82. -Arrêté du 29 mai 2012
83. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
84. -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
85. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
86. -Arrêté du 24 février 2012
87. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
88. -Arrêté du 25 avril 2012
89. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
90. -Arrêté du 22 juin 2012
91. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
92. -Arrêté du 14 février 2012
93. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
94. -Arrêté du 26 novembre 2012
95. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
96. -Arrêté du 2 février 2012
97. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
98. -Arrêté du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique.
Article 14 LEGIARTI000045837983
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Article 15 LEGIARTI000045837985
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe 1 LEGIARTI000048902378
1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
2. Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3. I.-Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation
4. Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.
5. II.-Institut national polytechnique
6. Toulouse
7. III.-Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation
8. Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Troyes.
9. IV.-Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation
10. Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine.
11. V.-Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation
12. Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.
13. VI.-Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation
14. Ecole normale supérieure (ENS), Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes.
15. VII.-Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'articles D. 711-6 et D. 711-6-2 du code de l'éducation
16. Normandie Université, Université Paris Lumières, ComUE Lyon Saint-Étienne, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM Université.
17. VIII.-Etablissements expérimentaux mentionnés à l'article D. 711-6-1 du code de l'éducation
18. Université de Paris Cité, Université Côte d'Azur, Université Polytechnique Hauts-de-France, CY Cergy Paris Université, Université Grenoble Alpes, Université Paris sciences et lettres (Université PSL), Université Paris-Saclay, Université Gustave Eiffel, Université Clermont Auvergne, Université de Lille, Université de Montpellier, Nantes Université, Université Paris-Est, COMUE Angers-Le Mans, Université Paris-Panthéon-Assas.
19. Liste des établissements publics à caractère administratif mentionnés aux articles D. 741-9, D. 741-12, R. 822-3 et D. 822-9-1 du code de l'éducation
20. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Institut d'études politiques de Bordeaux, Institut d'études politiques de Grenoble, Institut d'études politiques de Lille, Institut d'études politiques de Lyon, Institut d'études politiques de Rennes, Institut d'études politiques de Toulouse, Institut d'administration des entreprises de Paris, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, Ecole nationale supérieure Louis Lumière, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, Observatoire de la Côte d'Azur, Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte, Bureau des longitudes, Académie des sciences d'outre-mer (ASOM), Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), Etablissement public Campus Condorcet, Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
21. Liste des établissements publics administratifs mentionnés aux articles L. 328-1 et L. 329-1 du code de la recherche
22. Agence nationale de la recherche ;
23. Académie des technologies.
24. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
25. Centre national de la recherche scientifique ;
26. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
27. Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
28. Institut de recherche pour le développement ;
29. Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
30. Institut national d'études démographiques ;
Article Annexe 2 LEGIARTI000045837989
1. FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure |
|---|
Ministériel Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel. |
Une formation spécialisée est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les établissements suivants : Etablissements publics administratifs Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Institut d'études politiques de Bordeaux Agence nationale de la recherche Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Réseau du CNOUS et des CROUS CROUS d'Aix-Marseille Avignon CROUS d'Amiens CROUS de Bordeaux Aquitaine CROUS de Bourgogne Franche Comté CROUS de Clermont Auvergne CROUS de Créteil CROUS de Grenoble Alpes CROUS de Lille CROUS de Limoges CROUS de Lorraine CROUS de Lyon CROUS de Montpellier Occitanie CROUS de Nantes Pays de la Loire CROUS de Nice Toulon CROUS de Normandie CROUS d'Orléans-Tours CROUS de Paris CROUS de Poitiers CROUS de Reims CROUS de Rennes CROUS de Strasbourg CROUS de Toulouse Occitanie CROUS de Versailles Etablissements publics scientifiques et technologiques Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques. |
Article Annexe 3 LEGIARTI000045837991
1. FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure |
|---|
Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants : Etablissements publics administratifs Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; Institut d'études politiques de Toulouse ; CROUS Antilles-Guyane ; CROUS de la Réunion. |
Article Annexe 4 LEGIARTI000045837993
1. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure |
|---|
Etablissements publics scientifiques et technologiques Centre national de la recherche scientifique Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après : - délégation régionale Ile-de-France Villejuif ; - délégation régionale Paris-Centre ; - délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ; - délégation régionale Ile-de-France Meudon ; - délégation régionale Centre Est ; - délégation régionale Rhône Auvergne ; - délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ; - délégation régionale Alsace ; - délégation régionale Alpes ; - délégation régionale Provence et Corse ; - délégation régionale Occitanie Est ; - délégation régionale Occitanie Ouest ; - délégation régionale Aquitaine ; - délégation régionale Paris-Normandie ; - délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ; - délégation régionale Hauts-de-France ; - délégation régionale Côte d'Azur. Institut national de la santé et de la recherche médicale Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège : - Administration du siège ; - Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ; - Délégation régionale Est ; - Délégation régionale Grand Ouest ; - Délégation régionale Nord Ouest ; - Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ; - Délégation régionale Occitanie Méditerranée ; - Délégation régionale Occitanie Pyrénées ; - Délégation régionale PACA et Corse ; - Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ; - Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ; - Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud. Institut national de recherche en informatique et en automatique Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA : - Siège de l'INRIA ; - Centre Inria de l'université de Bordeaux ; - Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes ; - Centre Inria de l'Université de Lille ; - Centre Inria de Lyon ; - Centre Inria Nancy - Grand Est ; - Centre Inria de Paris ; - Centre Inria de l'Université de Rennes ; - Centre Inria d'Université Côte d'Azur ; - Centre Inria de Saclay. Institut de recherche pour le développement Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous : - Délégation régionale du Sud-est ; - Délégation régionale d'Occitanie ; - Délégation régionale d'Ile de France ; - Délégation régionale de l'Ouest - Représentation de la Guyane ; - Représentation de la Réunion ; - Représentation de la Nouvelle Calédonie. |
Article Annexe 5 LEGIARTI000045837995
1. COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Corse, - Centre de recherche Grand-Est-Colmar, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Hauts-de-France, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. |
Article Annexe 6 LEGIARTI000047266618
1. NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
| Structure | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Ministériel | 15 | 15 | 15 | 15 |
2. Etablissements publics administratifs
| Structure | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) | 3 | 3 | ||
| Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 4 | 4 | ||
| Institut d'études politiques de Grenoble | 5 | 5 | ||
| Institut d'études politiques de Lyon | 5 | 5 | ||
| Institut d'études politiques de Toulouse | 6 | 6 | 6 | 6 |
| Institut d'études politiques de Lille | 5 | 5 | ||
| Institut d'études politiques de Rennes | 3 | 3 | ||
| Institut d'études politiques de Bordeaux | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) | 6 | 6 | ||
| Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière | 6 | 6 | ||
| Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) | 6 | 6 | ||
| Observatoire de la côte d'azur (OCA) | 4 | 4 | ||
| Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) | 5 | 5 | ||
| Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) | 5 | 5 | ||
| Agence nationale de la recherche | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Académie des technologies | 2 | 2 | ||
| Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) | 5 | 5 | ||
| Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris | 4 | 4 | ||
| Etablissement public Campus Condorcet | 4 | 4 | ||
| Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) | 5 | 5 | ||
| Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) | 4 | 4 | ||
| Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) | 2 | 2 | ||
| Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) | 2 | 2 | ||
| Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) | 2 | 2 | ||
| Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) | 6 | 6 | ||
| Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) | 2 | 2 | ||
3. Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
| Structure | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Réseau du CNOUS et des CROUS | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) | 5 | 5 | ||
| CROUS d'Aix-Marseille Avignon | 7 | 7 | 7 | 7 |
| CROUS d'Amiens | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS Antilles-Guyane | 4 | 4 | 4 | 4 |
| CROUS de Bordeaux Aquitaine | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS de Bourgogne Franche Comté | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS de Clermont Auvergne | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Corse | 4 | 4 | ||
| CROUS de Créteil | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Grenoble Alpes | 7 | 7 | 7 | 7 |
| CROUS de la Réunion | 4 | 4 | 4 | 4 |
| CROUS de Lille | 10 | 10 | 10 | 10 |
| CROUS de Limoges | 4 | 4 | 4 | 4 |
| CROUS de Lorraine | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS de Lyon | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS de Montpellier Occitanie | 7 | 7 | 7 | 7 |
| CROUS de Nantes Pays de la Loire | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS de Nice Toulon | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Normandie | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS d'Orléans-Tours | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Paris | 10 | 10 | 10 | 10 |
| CROUS de Poitiers | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Reims | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Rennes | 10 | 10 | 10 | 10 |
| CROUS de Strasbourg | 5 | 5 | 5 | 5 |
| CROUS de Toulouse Occitanie | 8 | 8 | 8 | 8 |
| CROUS de Versailles | 8 | 8 | 8 | 8 |
4. Etablissements publics scientifiques et technologiques
| Structure | Comité social | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Centre national de la recherche scientifique | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut national de la santé et de la recherche médicale | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut de recherche pour le développement | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut national de recherche en informatique et en automatique | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut national d'études démographiques | 4 | 4 | 4 | 4 |
5. Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques
| Structure Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Délégation régionale Ile-de-France Villejuif | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Paris-Centre | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Ile-de-France Meudon | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Centre Est | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Rhône Auvergne | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Alsace | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Alpes | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Provence et Corse | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Occitanie Est | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Occitanie Ouest | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Aquitaine | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Paris-Normandie | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Hauts-de-France | 10 | 10 | ||
| Délégation régionale Côte d'Azur | 10 | 10 | ||
| Structure Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Administration du siège | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes | 6 | 6 | ||
| Délégation régionale Est | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale Grand Ouest | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale Nord Ouest | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale Nouvelle Aquitaine | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale Occitanie Méditerranée | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale Occitanie Pyrénées | 5 | 5 | ||
| Délégation régionale PACA et Corse | 6 | 6 | ||
| Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est | 7 | 7 | ||
| Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord | 7 | 7 | ||
| Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud | 7 | 7 | ||
| Structure Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Siège de l'INRIA | 5 | 5 | ||
| Centre Inria de l'université de Bordeaux | 5 | 5 | ||
| Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes | 5 | 5 | ||
| Centre Inria de l'Université de Lille | 5 | 5 | ||
| Centre Inria de Lyon | 5 | 5 | ||
| Centre Inria Nancy - Grand Est | 5 | 5 | ||
| Centre Inria de Paris | 5 | 5 | ||
| Centre Inria de l'Université de Rennes | 5 | 5 | ||
| Centre Inria d'Université Côte d'Azur | 5 | 5 | ||
| Centre Inria de Saclay | 5 | 5 | ||
| Structure Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement | Comité social d'administration | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Délégation régionale du Sud-est ; | 6 | 6 | ||
| Délégation régionale d'Occitanie ; | 8 | 8 | ||
| Délégation régionale d'Ile de France ; | 6 | 6 | ||
| Délégation régionale de l'Ouest | 3 | 3 | ||
| Représentation de la Guyane ; | 2 | 2 | ||
| Représentation de la Réunion ; | 2 | 2 | ||
| Représentation de la Nouvelle Calédonie | 3 | 3 | ||
6. Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
| Structure Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement | Comité social d'administration spécial | Formation spécialisée | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Centre-siège | 8 | 8 | 8 | 8 |
| Centre de recherche Antilles-Guyane | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Centre de recherche Bretagne-Normandie | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Corse | 5 | 5 | ||
| Centre de recherche Grand-Est-Colmar | 5 | 5 | ||
| Centre de recherche Grand Est-Nancy | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Centre de recherche Hauts-de-France | 5 | 5 | ||
| Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes | 8 | 8 | 8 | 8 |
| Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Centre de recherche Occitanie-Montpellier | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Occitanie-Toulouse | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Pays de la Loire | 8 | 8 | 8 | 8 |
| Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Centre de recherche Val de Loire | 10 | 10 | 10 | 10 |
Fait le 27 mai 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetmont Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
Textes cités liens · DILA9
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2022).