1. Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
2. Liste des établissements publics administratifs
3. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
4. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;
5. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
6. Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
7. Institut d'études politiques de Grenoble ;
8. Institut d'études politiques de Lyon ;
9. Institut d'études politiques de Toulouse ;
10. Institut d'études politiques de Lille ;
11. Institut d'études politiques de Rennes ;
12. Institut d'études politiques de Bordeaux ;
13. Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;
14. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
15. Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;
16. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;
17. Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;
18. Agence nationale de la recherche ;
19. Académie des technologies ;
20. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
21. Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;
22. Etablissement public Campus Condorcet ;
23. Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;
24. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
25. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
26. Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
27. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
28. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;
29. Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
30. Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
31. CNOUS ;
32. CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
33. CROUS d'Amiens ;
34. CROUS Antilles-Guyane ;
35. CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
36. CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
37. CROUS de Clermont Auvergne ;
38. CROUS de Corse ;
39. CROUS de Créteil ;
40. CROUS de Grenoble Alpes ;
41. CROUS de Lille ;
42. CROUS de Limoges ;
43. CROUS de Lorraine ;
44. CROUS de Lyon ;
45. CROUS de Montpellier Occitanie ;
46. CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
47. CROUS de Nice Toulon ;
48. CROUS de Normandie ;
49. CROUS d'Orléans-Tours ;
50. CROUS de Paris ;
51. CROUS de Poitiers ;
52. CROUS de Reims ;
53. CROUS de Rennes ;
54. CROUS de La Réunion ;
55. CROUS de Strasbourg ;
56. CROUS de Toulouse Occitanie ;
57. CROUS de Versailles.
58. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
59. Centre national de la recherche scientifique ;
60. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
61. Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
62. Institut de recherche pour le développement ;
63. Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
64. Institut national d'études démographiques.