Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045837971
Texte parentLEGITEXT000045837941
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.
2. Le directeur auprès duquel est créée la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service est l'autorité qui préside cette instance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.