1. Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045837977
Texte parentLEGITEXT000045837941
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.