Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045837991
Texte parentLEGITEXT000045837941
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 27 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants :
Etablissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de la Réunion.
Aller plus loin
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