Arrêté du 27 mai 2022 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 27 mai 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045837995
Texte parentLEGITEXT000045837941
Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 27 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES


Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants :

- Centre-siège,

- Centre de recherche Antilles-Guyane,

- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre de recherche Bretagne-Normandie,

- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Corse,

- Centre de recherche Grand-Est-Colmar,

- Centre de recherche Grand Est-Nancy,

- Centre de recherche Hauts-de-France,

- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,

- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,

- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,

- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,

- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,

- Centre de recherche Pays de la Loire,

- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Centre de recherche Val de Loire.

Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants :

- Centre-siège,

- Centre de recherche Antilles-Guyane,

- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre de recherche Bretagne-Normandie,

- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Grand Est-Nancy,

- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,

- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,

- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,

- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,

- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,

- Centre de recherche Pays de la Loire,

- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Centre de recherche Val de Loire.

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