Arrêté du 27 mai 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 27 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045837979

Texte parentLEGITEXT000045837941

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

2. - Académie des technologies ;

3. - Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;

4. - Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;

5. - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;

6. - Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

7. - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

8. - Etablissement public Campus Condorcet ;

9. - Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

10. Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

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