Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article 1 JORFARTI000027144165

A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».

Article 2 JORFARTI000027144167

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président ».

Article 3 JORFARTI000027144169

Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre » et les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 » et les mots : « au directeur général » sont remplacés par les mots : « au président ».

Article 4 JORFARTI000027144172

Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 5 JORFARTI000027144174

Aux cinquième et huitième alinéas de l'article 9 du même arrêté, les mots : « et des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 6 JORFARTI000027144176

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « le recrutement des techniciens de la recherche. Elle est affectée du coefficient 2. » sont remplacés par les mots : « le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. » ;

2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« Elle est affectée du coefficient 2. »

Article 7 JORFARTI000027144179

Dans la section II du même arrêté, l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche ».

Article 8 JORFARTI000027144181

Au troisième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche et à une heure pour le recrutement des agents techniques de la recherche » sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000027144183

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « appréciations et » et : « ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou de service auquel il appartient » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ;

3° Après le dernier alinéa du 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

4° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

5° Au sixième alinéa du 2°, après les mots : « des assistants ingénieurs » sont insérés les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;

6° Au septième aliéna du 2°, les mots : « des techniciens de la recherche et » sont supprimés.

Article 10 JORFARTI000027144190

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « l'épreuve orale d'admission ».

Article 11 JORFARTI000027144193

Aux articles 6 et 15 du même arrêté, la phrase : « Il établit une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions. » est remplacée par la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »

Article 12 JORFARTI000027144196

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.