Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION AD-HOC ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1985
Publié le29 novembre 1985
PublicationJORF du 29 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679100
RéférenceArrêté du 21 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION AD-HOC ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM), JO du 29 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · application
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).