Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000001757616

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002143459

Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179618

Art. 2. - Les attributions des instances d'évaluation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale telles qu'elles sont fixées par les articles 29, 32, 40, 43, 49, 52, 56, 58 et 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour l'évaluation de l'activité, l'avancement dans les corps de chargés et de directeurs de recherche, le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe, les mutations et les mises à disposition sont transférées, pour les chercheurs exerçant des fonctions d'administration de la recherche, à la commission ad hoc Administration de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000002300179

Art. 3. - La commission Administration de la recherche est informée de l'activité des services de l'administration centrale et déconcentrée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002339369

Art. 4. - La commission Administration de la recherche est composée de la manière suivante:

- quatre membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale appartenant aux collèges A1, A2, B1 et B2 à raison d'un membre par collège;

- trois membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exerçant des fonctions d'administration de la recherche, dont deux appartenant au collège A1 et un au collège B1;

- deux membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut de la santé et de la recherche médicale affectés aux services centraux ou aux administrations déléguées régionales de cet institut, ou mis à disposition d'administrations extérieures;

- six membres nommés sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, désignés pour moitié par le ministre chargé de la recherche et pour moitié par le ministre chargé de la santé.

Lorsque la désignation des membres élus n'a pu être assurée, en totalité ou en partie, en raison de l'absence de candidats, l'administration y supplée par tirage au sort parmi les membres des collèges concernés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122597

Art. 5. - Le mandat des membres de la commission instituée par le présent arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions scientifiques spécialisées dont elle est issue.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143460

Art. 6. - L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001757617

Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.