Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1997
Publié le3 juin 1997
PublicationJORF n°127 du 3 juin 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENH9701261A
IdentifiantJORFTEXT000000566750
RéférenceArrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, JO du 3 juin 1997, NOR MENH9701261ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001990945

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mai 1997, est nommé membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 :

En qualité de membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

M. Jobert (Charles), en remplacement de M. Rhim (Renaud), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000566750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).