Article 1 JORFARTI000020417711
M. André Syrota, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 2009
Publié le21 mars 2009
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR0905399D
IdentifiantJORFTEXT000020417707
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020417712
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin