Décret du 27 février 2013 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SYROTA (André)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 20 février 2013 ; Le conseil des ministres entendu,