Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2 et L. 1435-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 décembre 2024 ;
Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2024 en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 18 novembre 2024,
Arrêtent :
I.-L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.
II.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.
L'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre susvisé est ainsi modifié :
a) Le montant : « 39 871 075 € » est remplacé par le montant : « 38 971 075 € » ; b) Au 14°, les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ; c) Le 12° est supprimé ;
2° A l'article 5, le montant : « 84 236 242,95 € » est remplacé par le montant : « 83 336 242,95 € ».
I.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :
a) Le montant : « 44 628 031 € » est remplacé par le montant : « 37 572 130 € » ; b) Le montant : « 22 000 000 € » est remplacé par le montant : « 14 944 099 € » ; c) Les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ;
2° Au VII, le montant : « 34 196 000 € » est remplacé par le montant : « 39 236 000 € ». II.-A l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le montant : « 129 481 448 € » est remplacé par le montant : « 127 465 547 € ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2024.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.