Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le19 septembre 1986
PublicationJORF du 19 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682348
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · application