Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT CREATION D'UNE INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE HANDICAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1989
NatureArrêté
Signé le6 avril 1989
Publié le9 avril 1989
PublicationJORF du 9 avril 1989
NORRESB8900010A
IdentifiantJORFTEXT000000863800
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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