Arrêté du 13 février 1991 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000001561020

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001756517

Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à compter du 1er mars 1991, quatre intercommissions dans les domaines suivants:

- réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps;

- investigations cliniques et évaluation des procédures diagnostiques et thérapeutiques;

- recherche en prévention; recherche en évaluation des systèmes de santé et de protection sociale;

- recherche sur les pathologies infectieuses et parasitaires en France et dans le monde.

Article (sans numéro) JORFARTI000002342476

Art. 2. - Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique relatives à son domicile propre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001316161

Art. 3. - Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A1, A2 et C, trois représentants du collège B1 et un représentant du collège B2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123488

Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1987 portant création d'une intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement, l'arrêté du 6 avril 1989 portant création d'une intercommission dans le domaine de la recherche sur le handicap et l'arrêté du 5 avril 1990 portant création d'une intercommission dans le domaine de la recherche en évaluation médicale et d'une intercommission dans le domaine de la recherche en prévention sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000000984996

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.