Article (sans numéro) JORFARTI000001752863
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1990
NatureArrêté
Signé le5 avril 1990
Publié le14 avril 1990
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESB9000107A
IdentifiantJORFTEXT000000532926
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 15;
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 21 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001174310
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une intercommission dans le domaine de la recherche en évaluation médicale et une intercommission dans le domaine de la recherche en prévention.
Article (sans numéro) JORFARTI000001941463
Art. 2. - Ces intercommissions ont compétence dans l'ensemble des disciplines concernant respectivement la recherche en évaluation des procédures diagnostiques et thérapeutiques et des systèmes de santé et la recherche en prévention, en particulier les disciplines d'ordre biologique,
clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174311
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, C. BECLE
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · application
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ARRETE · abroge
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