Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA CREATION D'UNE INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE VIEILLISSEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1987
NatureArrêté
Signé le31 mars 1987
Publié le7 avril 1987
PublicationJORF du 7 avril 1987
NORRESZ8700168A
IdentifiantJORFTEXT000000500237
RéférenceArrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA CREATION D'UNE INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE VIEILLISSEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM), JO du 7 avril 1987, NOR RESZ8700168ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).