Journal officiel · Décret
Décret n°84-278 du 12 avril 1984 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,FINANCIER,BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1984
Publié le14 avril 1984
PublicationJORF du 14 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698808
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n°83-952 du 25 octobre 1983 · application
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · application