Journal officiel · Décret

Décret n°93-1214 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 84278 DU 12-04-1984 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureDécret
Signé le28 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORRESM9301167D
IdentifiantJORFTEXT000000517785
RéférenceDécret n°93-1214 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 84278 DU 12-04-1984 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, JO du 5 novembre 1993, NOR RESM9301167DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n°84-278 du 12 avril 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2002-252 du 22 février 2002 - art. 16 (Ab)
Décret2002-252 · abroge

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