Article 1 LEGIARTI000006540575
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1214 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 84-278 du 12 avril 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureDécret
Signé le28 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORRESM9301167D
IdentifiantLEGITEXT000006067848
Article 2 LEGIARTI000006540576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006540574
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n°84-278 du 12 avril 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1993).