Journal officiel · Décret

Décret du 1er février 2023 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 2023
Publié le2 février 2023
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2023
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR2302807D
IdentifiantJORFTEXT000047080502
RéférenceDécret du 1er février 2023 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier), JO du 2 février 2023, NOR ESRR2302807DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du 31 juillet 2022 relatif à un appel à candidature en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 18 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 26 janvier 2023 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047080505

M. Didier SAMUEL est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 2 JORFARTI000047080506

La Première ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun

Textes cités liens · DILA2

Code de la recherche (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047080502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).