Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 2023
Publié le21 avril 2023
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2310347A
IdentifiantJORFTEXT000047472140
RéférenceArrêté du 12 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, JO du 21 avril 2023, NOR SPRH2310347ALégifrance →

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047472142

Est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé :

Mme Emmanuelle COHN, en remplacement de Mme Sandrine BILLET, suppléante.

Article 2 JORFARTI000047472143

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047472140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).