Journal officiel · Décret
Décret n°64-727 du 18 juillet 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1964
Publié le19 juillet 1964
PublicationJORF du 19 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000679643
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Textes cités liens · DILA2
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