Journal officiel · Décret

Décret n°73-98 du 22 janvier 1973 ABROGATION DU DECRET 62956 DU 09-08-1962 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL D'EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE ET MODIFICATION DE L'ART. 21 (SUPPRESSION DE LA MENTION DU D. 62956 PRECITE) DU D. 64727 DU 18-07-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1973
Publié le31 janvier 1973
PublicationJORF du 31 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000703291
RéférenceDécret n°73-98 du 22 janvier 1973 ABROGATION DU DECRET 62956 DU 09-08-1962 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL D'EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE ET MODIFICATION DE L'ART. 21 (SUPPRESSION DE LA MENTION DU D. 62956 PRECITE) DU D. 64727 DU 18-07-1964, JO du 31 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-727 du 18 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).