Journal officiel · Décret
Décret du 11 juin 1942 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1942
Publié le17 juin 1942
PublicationJORF du 17 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000302223
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Cité par 2 textes
Décret n°49-1112 du 18 mai 1946 · modifie
Décret n°64-727 du 18 juillet 1964 · modifie