Journal officiel · Décret
Décret n°49-1112 du 18 mai 1946 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1946
Publié le19 mai 1946
PublicationJORF du 19 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872424
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-727 du 18 juillet 1964 · modifie