Journal officiel · Décret
Décret n°74-390 du 9 mai 1974 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1974
Publié le10 mai 1974
PublicationJORF du 10 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510990
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-855 du 23 juillet 1962 · modifie
Décret n°64-727 du 18 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L790 (Ab) · spec appli