Journal officiel · Décret

Décret n°62-855 du 23 juillet 1962 MODIFIANT L'ART. L790 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juillet 1962

Publié le27 juillet 1962

PublicationJORF du 27 juillet 1962

IdentifiantJORFTEXT000000504314

RéférenceDécret n°62-855 du 23 juillet 1962 MODIFIANT L'ART. L790 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 27 juillet 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°74-390 du 9 mai 1974 · modifie

Code de la santé publique - art. L790 (Ab) · modification