Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche médicale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les huit commissions scientifiques spécialisées suivantes sont créées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
1. Santé, société et environnement ;
2. Génétique, développement et différenciation cellulaire ;
3. Infection et immunité ;
4. Neurosciences et santé mentale ;
5. Régulations hormonales ;
6. Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire ;
7. Systèmes épithéliaux ;
8. Métabolismes et nutrition.
Art. 2. - La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 1999 au 28 février 2003.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, D. Nahon Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual