Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. BLOCH (Gilles)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 21 novembre 2018 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 22 novembre 2018 ; Le conseil des ministres entendu,