Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FINANCEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES CONSULTATIFS REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1984
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1984
Publié le27 octobre 1984
PublicationJORF du 27 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681838
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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