Article (sans numéro) JORFARTI000001929203
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1990
NatureArrêté
Signé le23 mai 1990
Publié le31 mai 1990
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESZ9000044A
IdentifiantJORFTEXT000000159514
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506731
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Il est créé auprès des administrateurs délégués des régions Alsace,
Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées,
Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire) un conseil scientifique consultatif régional de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001733663
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1984 · modifie
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