Article 1 LEGIARTI000006721935
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1990
NatureArrêté
Signé le23 mai 1990
Publié le31 mai 1990
Articles2 articles en vigueur
NORRESZ9000044A
IdentifiantLEGITEXT000006075912
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Article 2 LEGIARTI000006721934
1. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1990).