Journal officiel · Décret

Décret n°86-224 du 13 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 83975 DU 10-11-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881378
RéférenceDécret n°86-224 du 13 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 83975 DU 10-11-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM), JO du 19 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).