Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2 et L. 1435-8 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 mai 2025 ;
Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2024 en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 11 juillet 2025,
Arrêtent :
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1. Le montant « 25 645 346 € » est remplacé par le montant « 25 528 896 € » ;
2. Le montant « 3 750 252 € » est remplacé par le montant « 3 881 888 € » ;
3. Le montant « 743 601 € » est remplacé par le montant « 1 020 683 € » ;
4. Le montant « 3 162 147 € » est remplacé par le montant « 2 680 042 € » ;
5. Le montant « 244 346 € » est remplacé par le montant « 201 283 € ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.