Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2 et L. 1435-8 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 mai 2025 ;

Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2024 en date du 23 janvier 2024 ;

Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 11 juillet 2025,