Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121744
Texte parentLEGITEXT000052121729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. Le montant « 25 645 346 € » est remplacé par le montant « 25 528 896 € » ;
3. 2. Le montant « 3 750 252 € » est remplacé par le montant « 3 881 888 € » ;
4. 3. Le montant « 743 601 € » est remplacé par le montant « 1 020 683 € » ;
5. 4. Le montant « 3 162 147 € » est remplacé par le montant « 2 680 042 € » ;
6. 5. Le montant « 244 346 € » est remplacé par le montant « 201 283 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2024 : art. 1
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