Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu les résultats des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche, organisées au titre de l'année 1995;
Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001977746
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale comprend:
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
- le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
- le Syndicat national des chercheurs scientifiques (S.N.C.S.);
- le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (S.N.I.R.S.-C.G.C.);
- le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (S.N.T.R.S.-C.G.T.).
Article (sans numéro) JORFARTI000002379464
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16129 a 16130
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Art. 2. - Le nombre des sièges (titulaires et suppléants) attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après:
Article (sans numéro) JORFARTI000001402231
Art. 3. - Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.
Article (sans numéro) JORFARTI000001977852
Art. 4. - La durée du mandat des membres des représentants du personnel prendra fin dans un délai maximum de six mois suivant le renouvellement des commissions administratives paritaires.
Article (sans numéro) JORFARTI000001597044
Art. 5. - L'arrêté du 18 août 1992 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001013521
Art. 6. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE
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