Article (sans numéro) JORFARTI000002304960
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1992 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le31 août 1992
Publié le8 septembre 1992
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESZ9200389A
IdentifiantJORFTEXT000000177006
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 7 juillet 1992;
Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768851
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale deux intercommissions dans les domaines suivants:
Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution;
Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002156129
Art. 2. - Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique relatives à son domaine propre.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353435
Art. 3. - Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A1, A2 et C, trois représentants du collège B1 et un représentant du collège B2.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353436
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration et du financement de la recherche: Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · application
Arrêté du 23 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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